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Les financements externes des collectivités témoignent de la montée des aides fléchées de l'Etat, de l'interdépendance entre collectivités, et des couples régions/interco versus département/communes (très intéressante étude de la Banque Postale /
Fonds de compensation pour la TVA - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
Réforme FCTVA - L'Association nationale des EPFL
Services à la population
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Calaméo - 2023 22 03 07 CA 2022
Budget - Moisenay
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EPCC : l'Etat ou le FCTVA… il faut choisir
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FCTVA Archives - COGITIS
FCTVA : Il faut "mettre en cohérence" les leviers financiers des collectivités...
2° les taux de compensation forfaitaire
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dotations et aides - Collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Somme
Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA - Services de l'Etat dans le Lot
Quand une indemnité est due par des constructeurs à une collectivité, celle-ci doit être calculée avec TVA même si les travaux ensuite donneront lieu à FCTVA
FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) : Un préfinancement à taux zéro en faveur des collectivités locales - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne
![FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/05/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-05-06-%C3%A0-19.51.20.png?fit=1024%2C751&ssl=1 "FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]")
FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]
Préfinancement à taux 0% pour le FCTVA » | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
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![WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI](https://www.agedi.fr/knowledge/hc/article_attachments/360041725792/image19.png "WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI")